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/ CGVCadre commercial
Extrait applicable aux services BiSoft et à Cabinet Manager Pro.
Version du 21 août 2026
Les dispositions définitives applicables à chaque prestation sont précisées dans le devis, le contrat et le cahier des charges signés avec le client.
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BiSoft SARL et ses clients pour la fourniture de services de développement logiciel, de licences SaaS — notamment Cabinet Manager Pro — et de prestations de conseil ou d’accompagnement technique.
Les prestations sur mesure sont facturées sur la base d’un devis préalable accepté par le client. Pour Cabinet Manager Pro, l’abonnement mensuel de référence est fixé à 25 000 FCFA TTC. Les évolutions fonctionnelles majeures et développements spécifiques font l’objet d’une facturation distincte.
La durée des projets sur mesure est précisée dans le devis et le cahier des charges ; elle est généralement comprise entre deux et quatre mois. L’abonnement Cabinet Manager Pro est mensuel, sans engagement de durée, et peut être résilié sous réserve d’un préavis de quinze jours.
BiSoft garantit la conformité de la livraison aux spécifications fonctionnelles validées dans le cahier des charges. Une période de recette de quinze jours est prévue avant l’acceptation finale. Les anomalies relevant du périmètre validé sont corrigées selon les modalités précisées dans le contrat.
Ce document constitue un extrait informatif. Les CGV complètes devront être relues et validées par le conseil juridique de BiSoft avant publication contractuelle.